Urbanisme
Urbanisme
Vous pouvez dorénavant établir toute demande d'urbanisme via ce site internet:
https://www.bethunebruay.fr/fr/faire-une-declaration-durbanisme
*** Autorisations d'urbanisme ***
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Vous pouvez télécharger les documents suivants pour le déposer en mairie avec les pièces justificatives :
- Certificat d'urbanisme : permet de connaître le droit applicable à un terrain et de savoir si le projet est réalisable
- Déclaration préalable de travaux : permet de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour des aménagements de faible importance
La pose d'une clôture est soumise à déclaration préalable. Il conviendra de respecter les prescriptions du Plan Local d'Urbanisme (règlement ci-dessous).
Un arrêté d'alignement devra également obligatoirement être délivré.
- Permis de construire : comme la déclaration préalable de travaux, la demande de permis de construire permet de vérifier que le projet de construction respecte les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour des travaux de grande ampleur.
- Permis de démolir : il est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction
Consulter le cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
*** Le PLU - Plan Local d'Urbanisme ***
Consultable en mairie ou en cliquant ci-dessous :
* PPRI (Plan Prévention Risques Inondations)
- Aléas :
- Hauteurs :
