Renseignements administratifs

Renseignements administratifs

* Carte Nationale d'Identité & Passeport *

Depuis le 13 mars 2017, les demandes de cartes d'identité ne s'effectuent plus en mairie de LOCON.

Les mairies du secteur habilitées à instruire les dossiers des loconois sont : BETHUNE, BRUAY LA BUISSIERE, NOEUX LES MINES et AUCHEL.

Contactez le secrétariat de ces mairies pour connaître la liste des pièces à fournir et prendre rendez-vous.

* Inscription sur les listes électorales *

Vous pouvez :

- soit effectuer votre démarche en ligne en suivant ce lien

- soit en téléchargeant le formulaire ci-contre 

* Livret de famille *

*** Délivrance lors du mariage ***

Il n'y a pas de demande particulière à faire : à la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis aux époux.

*** Délivrance à l'occasion de la naissance d'un premier enfant ***

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun. Il n'y a pas de demande particulière à faire : l'établissement du livret se fait automatiquement lors de la déclaration de naissance ou lors de la transcription du jugement d'adoption.

*** Mise à jour ***

La mise à jour du livret de famille est obligatoire et incombe à son titulaire. Tout changement dans votre état civil doit y être intégré : naissance ou adoption d'un enfant, reconnaissance d'un enfant, mariage, mention relative à la nationalité française, changement de nom/prénom, divorce, décès.

*** Demande d'un second livret de famille ***

En cas de séparation, celui qui ne détient pas le livret de famille peut en demander un 2e.

Il suffira de remplir le formulaire ci-contre  et le transmettre au secrétariat de la mairie accompagné des pièces justificatives (pièce d'identité et justificatif de domicile).

En cas de perte, vol ou destruction, un duplicata de livret de famille peut également être demandé à la mairie du lieu de domicile, selon les mêmes conditions qu'en cas de séparation.

* Demande de permis de conduire * 

* Autorisation de sortie de territoire *

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire ci-contre   doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

*** Conflit parental sur la sortie de territoire d'un mineur ***

Lorsqu'un parent craint que son enfant soit emmené à l'étranger par l'autre parent, il peut :

- en cas d'urgence : recourir à une procédure d'opposition (OST) auprès de la préfecture ou du commissariat le plus proche

- recourir à une procédure d'interdiction de sortie de territoire (IST) auprès du Juge aux Affaires Familiales

* Copie certifiée conforme d'un document administratif *

*** Copie demandée par une administration française ***

La copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme. Une simple photocopie du document original, dès lors qu'elle est lisible, doit être acceptée.

*** Copie demandée par une administration étrangère ***

Les administrations étrangères peuvent continuer à exiger la certification conforme de copies de documents administratifs français. La demande peut être déposée en mairie du domicile ou en préfecture, à l'ambassade de France ou au consulat.

* Légalisation de signature *

La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document. Vous devez vous présenter en mairie accompagné d'une pièce d'identité, puis signer le document devant l'agent.

* Certificat de non gage *

Le certificat de situation administrative (ou certificat de non gage) est un document permettant de savoir si rien n'empêche la vente du véhicule.

Vous pouvez faire votre démarche en ligne en suivant ce lien.

* Certificat d'hérédité *

Lorsque la succession est simple, la demande peut être adressée en mairie (mairie du dernier domicile du défunt, mairie du lieu de décès du défunt, mairie du domicile du demandeur). Toutefois, la délivrance de ce document ne constituant pas une obligation pour le Maire, celui-ci peut refuser. Le demandeur devra alors s'adresser à un notaire.

* Demande d'immatriculation de véhicules * 

• Simplimmat est l’application officielle de l’ANTS. Elle permet de faciliter l’achat et la vente de véhicules d’occasion, et a pour objectif de rendre les démarches disponibles sur le site de l’ANTS plus simples et surtout plus sécurisées. 

L’application Simplimmat est disponible pour tout les citoyens français en cliquant sur le lien suivant : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat 

Son utilisation offre les avantages suivants : 

• • Grâce à l'application, l'acheteur est immédiatement vérifié et les données liées à la vente du véhicule sont enregistrées, ce qui assure une transaction parfaitement transparente et diminue le risque de complications ultérieures. Elle vérifie aussi l'origine du véhicule pour s'assurer qu'il n'est ni volé ni gagé.

  • Les formulaires papier ne sont plus nécessaires et les procédures sont complètement numérisées. En moins de dix minutes, la cession administrative du véhicule peut-être effectuée.

  • En l'utilisant, on réduit également considérablement le risque d'asymétrie d'information entre les deux parties ou de possibles erreurs liées à l'achat du véhicule.

En cas de difficultés ou d’interrogations liées à ces démarches, n’hésitez pas à vous rapprocher de la maison France Services la plus proche de votre domicile, à consulter le site  Portail Carte Grise, ou bien à regarder la vidéo explicative suivante : Les instructions d'utilisation de l'application #Simplimmat.

Après un déménagement, le titulaire du certificat d’immatriculation dispose d’un délai d’un mois pour demander le changement d’adresse sur sa carte grise. Cette démarche se fait uniquement sur le site officiel (www.immatriculation.ants.gouv.fr), elle est gratuite les trois premières fois puis coûte 2,74 €, car une nouvelle carte est imprimée la 4e fois. 

Attention cependant à prévenir l’assureur dès que possible, le délai autorisé étant, cette fois, de 15 jours. En effet, l’assurance auto est affectée par l’adresse du logement ainsi que la présence ou non d’un garage ou d’un stationnement privé. Les contrats d’assurance tous risques sont d’autant plus impactés qu’ils couvrent les dommages causés au véhicule en plus de ceux causés au conducteur et aux tiers.   

Carte grise - Démarches administratives 2021 (Arnaque aux faux sites administratifs)

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 62

ATTENTION ! 

Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter cette notice explicative. 

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

Vidéo explicative : ANTS chaine

Frais carte grise : À savoir que les trois premiers changements d’adresse sur votre carte grise sont gratuits. À partir du 4ᵉ, le forfait sera de 2,76 €. À noter qu’un changement de carte grise dans le cadre d’un déménagement doit être notifié à votre assureur afin de vérifier que l’assurance de votre véhicule ou si vous êtes toujours avec la meilleure assurance auto. Si votre question porte sur le permis de conduire, sachez qu'il existe des aides au financement de votre permis de conduire.